9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux de centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2021-2022

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 64, § 4, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 25 juin 2021.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Qrios, Kastanjelaan 57 à 3630 Maasmechelen, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation de Zonhoven pour la discipline « Algemene Personenzorg » (Soins généraux aux personnes) pour l'année scolaire 2021-2022.

Art. 2.Le GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs Scala, Hugo Verrieststraat 68 à 8800 Roulers, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation de Courtrai pour la discipline « Mechanica-Elektriciteit » (Mécanique-Electricité) pour l'année scolaire 2021-2022.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS