loi

type loi prom. 20/05/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021021448 source service public federal mobilite et transports Loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime type loi prom. 30/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021021687 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021021692 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021031949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032349 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 Il s'agit de missions en matière de contrôle et de certification, comme prévu dans les lois et arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021042749 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021, Madame Leen DEPUYDT, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021042797 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 30 juillet 2021 et 6 août 2021, sont nommés candidat-huissier de justice: ? pour le rôle linguistique néerlandais: - M. Verjans R.; - Mme Vranckaert J.; - M. Crauwels T. ; - M. Lemahieu M. - M. Van der maelen S.; - M. Meiresonne J.; - M. Goerlandt J.; - Mme Torres Van Grinsven S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021042796 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 30 juillet 2021, - produisant ses effets depuis le 1 er juillet 2021, est acceptée à sa demande, la démission de M. Bloemen Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Katelijne-Waver. - e Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021042800 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2021, - le congé pour cause de mission d'intérêt général accordé à Mme Reynders D., premier substitut du (...) type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021042802 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Madam La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021203633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Madam

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021042681 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021042815 source institut national d'assurance maladie-invalidite Personnel. - Fonction de management d'administrateur général adjoint. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 16 août 2021, Mme Annick SOOLS, conseiller général (classe A4), est désig(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204030 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 15 juin 2021 agrée en matière de bruit le bureau AC.CO.R.D, sis rue Pierre Curie 143, à 4630 Soumagne, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de trois ans, à partir du 15 juin 2021. Un arrê type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204031 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 19 juillet 2021, l'entreprise CHALLENGE HANDLING SA pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, - l'assistance « administrative au sol et la supervision »; - l'assistance « fret et poste »;

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021042801 source service public federal justice Avis officiels. - Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Par ordonnance du 17 juin 2021, M. Parmentier B. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribun Par ordonnance du 16 août 2021, M. Monhonval A., juge de paix du canton de Neufchâteau, a été désig(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux de centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/08/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032567 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/08/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/08/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032588 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, dans le cadre des inondations de l'été 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021042799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, suite à l'accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021

liste

type liste prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204012 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG21213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0728.961.829 EXPERTS DES NATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT En date du 19/08/2021, le nu(...) type liste prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204040 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Recouvrements Particuliers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2021 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0438.356.262 ANIMATIONS THEATRE ACTIONS CONCEPTS En date du 30/07/2021, le numéro d(...) type liste prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204066 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés en données stratégiques (niveau A1), francophones, pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG21173 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2021 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204102 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens en système d'usinage CNC (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21162 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret-programme

type décret-programme prom. 14/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032561 source ministere de la communaute francaise Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204018 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 27 juin 2019 établissant, MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204020 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 27 mai 2021 du conseil communal. WAIMES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2021 approuve les comptes annue

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021203663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 août 2021, Madame DOSSCHE Ann est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur ANDRIES J type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur VAN HOECKE Piet est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Mo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021203991 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Renouvellement des mandats. - Nomination. Par arrêté royal du 30 juillet 2021 est renouvelé en qualité de membre du comité technique de la pré Mmes DAWANCE Marie-Pierre en BRUYNINCKX Marijke choisis sur proposition des représentants des emplo(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021203550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Marie-Claire MEUWS Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Marc VERBOOM Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021203634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Ann JAMOUL Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021031428 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0084 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032084 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-0375 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032083 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-0374 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032082 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-0372 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032085 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-0551 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032213 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0240 A dater du 17 mai 2021, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Adm I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032385 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0054 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032384 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0044 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032387 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0056 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032388 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0057 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032386 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0055 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032389 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0058 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032392 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0001 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032390 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0059 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032391 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0060 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032393 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0026 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032417 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0062 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032416 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0061 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032419 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0065 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032420 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0066 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032418 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0064 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032421 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0070 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032424 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0074 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032425 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0079 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032423 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0072 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032422 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0071 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032430 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0095 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032426 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0080 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032427 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0083 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032429 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0085 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032432 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0103 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032433 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0110 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032431 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0096 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032434 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0111 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032435 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0116 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032442 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0120 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032441 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0117 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032446 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0126 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032443 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0121 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032444 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0123 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032445 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0125 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032447 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0127 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032449 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0133 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032450 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0134 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032448 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0132 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032452 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0146 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032454 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0149 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032451 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0135 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032453 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0147 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032457 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0159 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032455 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0157 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032456 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0158 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032458 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0193 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032459 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0194 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032461 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0304 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032460 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0203 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032462 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0364 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032464 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0367 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032466 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0385 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032463 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0366 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032465 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0368 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) O& Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032467 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0393 I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre (...) - article 26 alinéa 2 - article 30, § 2 - article 30, § 3 - article 33, alinéa 2(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032468 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0397 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032469 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0407 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) O& Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032470 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0415 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032473 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0680 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032474 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0681 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032472 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0679 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032471 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0678 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032476 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0451 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032478 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0482 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032477 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0470 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032480 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0531 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032482 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0638 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032481 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0532 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032479 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0528 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032484 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0640 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032485 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0642 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la d(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032486 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0643 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032483 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0639 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032487 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0644 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032489 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0660 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032488 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0645 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032490 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0671 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032493 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0675 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032491 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0673 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032494 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0676 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032492 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0674 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032495 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0677 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) (X) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021032592 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2021 ****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204100 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap (niveau A3), francophones, pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2021 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/08/2021 numac 2021204123 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21087 Ladite sélection a été clôturée le 26/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 7. 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