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Arrêté Ministériel
publié le 27 août 2021

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 27 juin 2019 établissant, MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par la(...)

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service public de wallonie
numac
2021204018
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27/08/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 27 juin 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les spectacles et les divertissements.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy décide de ne pas appliquer pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - La délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025 la taxe sur les enseignes et publicités assimilées, uniquement en ce qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération; - La délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les panneaux publicitaires, uniquement en ce qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération; - La délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025 la taxe sur le séjour, uniquement en qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération; - La délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025 la taxe sur la force motrice, uniquement en ce qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération; - La délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025 la taxe sur les terrains de camping, uniquement en qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération; - La délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025 la taxe sur les commerces de nuit; - La délibération du 23 décembre 2020 approuvée le 8 mars 2021 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe sur l'enlèvement des immondices et la redevance relative à l'enlèvement des immondices au moyen de conteneurs, uniquement en qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération

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