loi

type loi prom. 18/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003757 source service public federal justice Loi optimisant le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et de l'Organe de concertation pour la coordination du recouvrement des créances non fiscales en matière pénale et modifiant la loi sur les armes type loi prom. 17/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003876 source service public federal justice Loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2023030150 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Geoffrey Frecourt, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Finances à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 02/05/2024 numac 2023030600 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024002411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques (1) type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024002049 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale dans le cadre des projets pilotes Orientation des personnes en séjour irrégulier e " type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024003985 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Sandrine Legrand, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 er mai 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024003955 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Marie BERTE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er mai 2024. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004039 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 janvier 2024, Monsieur François Coutureau, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004062 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2024: - Mme Kerstens K., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est nommée dans le grade greffier à la cour du travail d'Anvers - M. Beghin X., assistant au greffe de la Cour de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004096 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 avril 2024 Monsieur Meirsman, Jamie Greta Dirk, né à Anvers le 27 juin 2001, résidant à Anvers, est autorisé à substituer à son nom celui de "Cornelissens".(...) Par arrêté royal du 14 avril 2024 Madame Iftikhar, Amber, née à Anvers (Wilrijk) le 1 er (...) type arrêté royal prom. 19/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004086 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux mesures destinées à éradiquer Globodera pallida Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2024, Madame Dominique DE CLOCK, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024201441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024201464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024201461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", portant modification de la convention collective de travail du 12 janvier 2010 relative à la perception de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux", enregistrée sous le numéro 98682/CO/327.01 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024201442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'avantage social complémentaire octroyé par le "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au RCC - métier lourd et travail de nuit type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024201570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs avec une carrière longue type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024201544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au RCC - métier lourd (1) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024201541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024201646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur D La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024201723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202299 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2024, qui entre en vigueur le 1 er mai 2024, Mme Arlin Bagdat est désignée comme titulaire de la fonction de management N " Président du Comité de direction » au Service public fédéral Cha Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024202394 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2024 au programme de travail 2023-2024 « achieving high performing health systems »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003783 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003979 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003978 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation de membres et du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 20/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003997 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les paiements directs type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004066 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 avril 2024, Monsieur Gianni MAGGIANI, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygene Autorisation de transport B329-4301 Par arrêté ministériel du 24 avril 2024, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2333 du 26 juillet 1993 pour le transport d'oxygène par canalisati type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004203 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 avril 2024, Madame Catherine BOUCHE, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004205 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 avril 2024, Monsieur Sébastien DELANNOY, est promu par avancement à la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4504 Par arrêté ministériel du 24 avril 2024, est octroyée une autorisation de transport pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, dont le

décret

type décret prom. 21/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003771 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2024 visant à la modification de l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française, et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie type décret prom. 04/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003862 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017

ordonnance

type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004155 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'organiser l'enregistrement régional des baux d'habitation

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 22 avril 2024, Monsieur HORNIKX Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 18 avril 2024, Monsieur LENAERS Willy, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné pa

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003129 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française modifiant la version approuvée par le Collège réuni de l'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française du 6 juillet 2023 désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003299 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003751 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 9 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003750 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004258 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

règlement

type règlement prom. 24/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004107 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire dans le cadre des expositions vétérinaires

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004161 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 738 Pécule de vacances 2024 des mandataires

liste

type liste prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202302 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Assistants Facility (niveau B1) francophones pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ670 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2024 inclus via www.talent.brussels. La description de fonct(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202346 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service (A2) pour le tribunal de police du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24023. Le nombre de lau(...) Ladite sélection a été clôturée le 24/04/2024. La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004135 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 22/01/2024, l'article unique de l'arrêté du 20/06/2019 renouvelant l'auto « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise A(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004138 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 22/01/2024, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par Par arrêté du 22/01/2024, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arrêté (...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004136 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2/01/2024, l'entreprise OLSECURITY, exerçant ayant comme numéro d'entreprise 1000454139, Par arrêté du 2/1/2024, l'entreprise THE SAFE GROUP, ayant comme numéro d'entreprise 0867711817, es(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004137 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 5/01/2024, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré Par arrêté du 5/01/2024, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entrepri(...)

décret

type décret prom. 11/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003831 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type décret prom. 11/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003832 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009

arrêt

type arrêt prom. 17/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003917 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

erratum

type erratum prom. 22/06/2023 pub. 02/05/2024 numac 2024004032 source region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire de solidarité. - Erratum type erratum prom. 30/08/2023 pub. 02/05/2024 numac 2024004160 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Erratum type erratum prom. 14/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils de l'analyse de l'haleine. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202312 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 11 avril 2024 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SPRL European Engineer Consultant Office, sise rue de Seraing-le-Château 1, à 4537 VERLAINE pour les catégories de projets type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202316 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII : INTEGRA PLUS. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2024 approuve les comptes 2020, 2021 et 2022 de l'Association Chapitre XII : INTEGRA PLUS votés en séance des Assemblées générales du 21 juin 2023,23 ju FEO DORMITION DE LA VIERGE sise à Verviers. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2024 approuve le(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024202317 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant. BRAINE- CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2024 approuve les modifications budgétaires n°1 pour(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2024, Monsieur Fabio MELCHIORRI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral affaires étrangères dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024004267 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Snyers Celien, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024003714 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1229 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles la(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 02/05/2024 numac 2024003711 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1221 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) 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