SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil communal de Boussu décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2024 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la ville de Celles voté en séance du conseil communal en date du 28 février 2024.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2024 approuve la délibération du 21 février 2024 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la Régie des Eaux de la ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 15 février 2024.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2024 approuve la délibération du 22 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2024 approuve la délibération du 22 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2024 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la ville de Dour voté en séance du conseil communal en date du 26 février 2024.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la ville d'Estaimpuis voté en séance du conseil communal en date du 26 février 2024.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2024 approuve les comptes pour l'exercice 2023 de la ville d'Estaimpuis voté en séance du conseil communal en date du 26 février 2024.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la délibération du 29 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2024 approuve la délibération du 4 mars 2024 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2024 approuve la délibération du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2024 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2024 de la ville de Mouscron voté en séance du conseil communal en date du 19 février 2024.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.