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M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2022

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loi

type loi prom. 05/05/2019 pub. 19/04/2022 numac 2022031530 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 28/05/2019 pub. 19/04/2022 numac 2022031536 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Traduction allemande type loi prom. 14/08/2021 pub. 19/04/2022 numac 2022031535 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022055751 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Olah, Istvan M. Olah, Istvan, né à Dunaföldvar, Hongrie le 9 févr Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022031185 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2022, madame Cindy OVERLOOP, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031193 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l'information relative au tuteur d'un mineur étranger non accompagné type arrêté royal prom. 10/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031692 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031696 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031695 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement et des assujettis non établis dans la Communauté type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022200444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois F, relative au RCC « métiers lourds - régime résiduel - à 60 ans » type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022200458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois fin de carrière, 2021-2022 type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022200476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022020706 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe sur l'embarquement dans un aéronef, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un transporteur aérien non établi en Belgique type arrêté ministériel prom. 04/04/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031655 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022040790 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 10/01/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022040910 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Hainaut

ordonnance

type ordonnance prom. 17/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022020645 source region de bruxelles-capitale Ordonnance supprimant l'organisme d'intérêt public Fonds pour le financement de la politique de l'eau

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202050 source service public federal securite sociale Tribunal du travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 28 mars 2022, Madame Marie-Louise LIZON, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut, Division Tournai, a été désignée par la Présidente d

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202051 source service public federal securite sociale Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 14 mars 2022, Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier P

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031590 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, renouvelant l'agrément et modifiant le nom de la réserve en réserve naturelle agréée de la « Tourbière de Logbiermé » à Trois-Ponts type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031589 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Vallée du Holzbach » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du « Vallon de Souhy-Reharmont » à Lierneux et Trois-Ponts type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031588 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de l'Eau Rouge » à Malmédy

liste

type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022040783 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs prévention incendie (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22199 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via www.selor.be. La description(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022040782 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables en content et marketing (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22198 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via www.selor.be. La desc(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202001 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Vérificateurs Comptables ou de Population scolaire (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2022 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202072 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés aéronautiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22117 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2022 inclus via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202087 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte Contre la Pauvreté. - Numéro de sélection : AFG22101 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2022 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202135 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables matériel multimédia (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22193 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2022 inclus via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202137 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts communication (niveau B), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22132 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202155 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Contract Manager- Mons (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via www.selor.be. La d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202157 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de la maintenance et du transport - Arlon (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22106 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202158 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System, network of database engineers (niveau A2) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21398 Ladite sélection a été clôturée le 05/04/2022. La liste des lauréats, sans (...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202180 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Educateurs spécialisés au sein du Centre Communautaire pour Mineurs Dessaisis (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022031633 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, d'auxiliaires paramédicaux et d'auxiliaires logopédiques à pourvoir dans les centres Demande de Stage(1) La demande de stage vous concerne si : - Vous souhaitez être nommé dans (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201574 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2021 approuve le budget 2022 voté par le Conseil provincial en date du 25 novembre 2021. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel 27 décembre 2021 appro PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel 21 décembre 2021 approuve le budget 2022 de la Régie(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201575 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur la vente de sacs PMC spécifiq AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 01 février 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201576 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle non fractionnable sur BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201859 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002729 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201860 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059116 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201861 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059107 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201863 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017095 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201862 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059083 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201866 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112268 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201865 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017430 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201864 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021060047 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201867 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059045 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201868 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059112 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201980 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2022 approuve les délibérations du 22 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants : Règlement-redevance sur la délivrance de sacs desti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022201979 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Andenne voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 12 janv BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n°(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202039 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2022 approuve les dispositions soumises à tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 23 février 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide d'abrog CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2022 approuve la délibération du 23 f(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022031122 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2022, Madame STAS Laurence, née le 23 janvier 1978 est nommée en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022031121 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2022, Madame ELOY Sarah, née le 9 octobre 1993 est nommée en qualité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022031123 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2022, Madame WIELEMANS Amandine, née le 24 juillet 1981 est nommée e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022031135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2022, Monsieur Mark DE WINTER, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022031134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2022, Madame Anouk DECEULAER, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202011 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire dans la classe A1 Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Mme COPPENS Evelyne est nommée en qualité d'attaché (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202013 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 1 e avril 2022, Mme AERTS Elyse, est nommée en qualité d'attaché méde(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202009 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1 er avril 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202012 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Mme LIMA PINTO Sayanne, est nommée en qualité d'expe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022202017 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Mme VERELST Michelle, est nommée en qualité d'attach(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022031631 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 avril 2022, page 29084, acte n° 2022/20673, ligne 9, lire : « Greffier au tribunal de première instance Limbourg: 2 » à la place de « Greffier au tribunal de première instanc type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022040755 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante francophone de juriste est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 20 Juriste au sein du service d'appui du Collège des cours et tribunaux : 1. **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022040767 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers aux Justices de paix du Hainaut, premier et se Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022040807 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Greffier en chef au Cour de travail de Bruxelles : 1 Précisions : Attestatio(...) Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - d'une attestatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2022 numac 2022040880 source bruxelles environnement Appel à la mobilité vers Bruxelles Environnement. - Un?e Ingénieur?e Gestionnaire de dossiers technico-administratifs pour le service Partenariats Aménagement du Territoire de la Division Autorisations et Partenariats A1 au cadre linguistiq(...) Un emploi vacant d'Ingénieur?e Gestionnaire de dossiers technico-administratifs pour le service Par(...)

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