SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur la vente de sacs PMC spécifiques aux établissements scolaires et aux évènements.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 01 février 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide que par dérogation à l'article 4 du règlement taxe du 16 novembre 2020 sur la gestion des déchets ménagers et assimilés, la distribution de sacs poubelles gratuits aux redevables sera permise jusqu'au 31 décembre pour l'exercice d'imposition 2021.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2022 à 2025

Taxe sur les secondes résidences qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés

Exercice 2022

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle directe sur l'enlèvement des immondices « service ordinaire » et des déchets assimilés aux déchets ménagers.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 4 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Perwez établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers ou assimilés

Exercice 2022

Taxe sur l'utilisation des conteneurs enterrés pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (organiques) des Ordures Ménagères (CIFFOM)

Exercice 2022

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.