publié le 19 avril 2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
1er AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
Le Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, sont apportées les modifications suivantes a) ° le 4° est complété par les mots : Pegnyemb, Mathurin, Saint-Nicolas ;a) le 6° est complété par les mots : Guyot, Christian, Hotton ; Delrée, Guy, Marche-en -Famenne ;
Mergeai, Christian, Arlon.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.
Bruxelles, 1er avril 2022.
F. VANDENBROUCKE