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Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2022

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2022040790
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19/04/2022
prom.
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1er AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, sont apportées les modifications suivantes a) ° le 4° est complété par les mots : Pegnyemb, Mathurin, Saint-Nicolas ;a) le 6° est complété par les mots : Guyot, Christian, Hotton ; Delrée, Guy, Marche-en -Famenne ;

Mergeai, Christian, Arlon.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Bruxelles, 1er avril 2022.

F. VANDENBROUCKE

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