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Document du 06 avril 2022
publié le 19 avril 2022

Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre

source
institut national d'assurance maladie-invalidite
numac
2022040846
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19/04/2022
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06/04/2022
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INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE


6 AVRIL 2022. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s)


Article 1er.Par décision ministérielle du 6 avril 2022, Madame An-Sofie Schoonjans remplace Monsieur Berten Ceulemans en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins - DIACOMIT et INOVELON, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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