publié le 19 avril 2022
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre
- source
- institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2022040846
- pub.
- 19/04/2022
- prom.
- 06/04/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
6 AVRIL 2022. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s)
Article 1er.Par décision ministérielle du 6 avril 2022, Madame An-Sofie Schoonjans remplace Monsieur Berten Ceulemans en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins - DIACOMIT et INOVELON, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE