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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022020732 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté ministériel fixant, pour 2022, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/04/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022020706 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe sur l'embarquement dans un aéronef, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un transporteur aérien non établi en Belgique type arrêté ministériel prom. 06/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022203255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/04/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/04/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022031701 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/04/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022202061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022202286 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de congés

avis

type avis prom. 06/04/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022040898 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée - Ligne de prestation HYCAP 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022203306 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 5 dit « Rieu du Coeur n° 2 » à QUAREGNON qui révise le plan de secteur de Mons-Borinage

document

type document prom. 06/04/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022040846 source institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre
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