publié le 12 avril 2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022020709
- pub.
- 12/04/2022
- prom.
- 06/04/2022
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) ;
Vu la démission de Mme Mélissa Avanzato, de son mandat de Commissaire du Gouvernement au sein de la Société Publique d'Administration des Bâtiments Scolaires de la province de Luxembourg, par lettre signée et datée du 26 janvier 2022 ;
Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances, des aéroports et des Infrastructures sportives ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS), l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Mme. Jessica Mayon est nommée commissaire du Gouvernement au sein de cette société. ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances, des aéroports et des Infrastructures sportives est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 avril 2022.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Budget, des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, A. DOLIMONT