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M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2022

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loi

type loi prom. 23/03/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022040600 source institut national d'assurance maladie-invalidite Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les élections médicales

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022055748 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Soeteweye, August Blondine Clement M. Soeteweye, August Blondine Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020433 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020693 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 12 février 2013 relatif aux informations à communiquer dans le cadre du contrôle des règles de conduite et concernant l'agrément des réviseurs et la collaboration avec ceux-ci aux fins du contrôle et de la validation de la cartographie type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022031176 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3866 du 28 février 2022, le lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire **** F. est mis à la pension le 1 er décembre 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022040179 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 3841 du 9 février 2022: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir: 1° Pour plus de 35 La Croix Civique de deuxième classe à: messieurs: Doumont Jean-François, Collaborateur admini(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022040180 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 3842 du 9 février 2022: Le lieutenant d'aviation **** O., est désigné à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 6 décembre 2021. type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022040553 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022200343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022200352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022200346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022200356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et pouvant prouver une carrière de 35 ans, occupés dans les entreprises du secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les ouvriers et ouvrières ayant une carrière longue de 40 ans, occupés dans les entreprises du secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022200367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative au droit au crédit-temps, à l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et à l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022200366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022200365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise général à partir de 62 ans pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022020410 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 22 février 2022, Monsieur Lionel RENDERS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de Président suppléant de la Commission d'accès aux documents a

arrêt

type arrêt prom. 24/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022031118 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2022

décret

type décret prom. 24/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022031153 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial, en ce qui concerne l'expansion du nombre de travailleurs en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 en faveur des secteurs sociaux/non-marchands pour la période 2021-2025 et en ce qui concerne l'adaptation du montant de subvention et la procédure d'octroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2021 pub. 12/04/2022 numac 2022020388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2021 pub. 12/04/2022 numac 2022020389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde à la suite de la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/04/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022031583 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Fouches » à Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022031584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Sampont » à Arlon

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022031361 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi de Premier attaché. - Responsable de l'analyse et du développement des processus au sein du Département Politique des familles et des personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations f Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022040383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 164 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'action sociale et modifiant les articles 8 et 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2021 portant des mesures à la suite de la pandémie provoquée par le COVID-19 et modifiant les conditions minimales de statut du personnel des communes, des centres publics d'action sociale et des provinces type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022040398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022040485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'une aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022201671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 4 mars 2022, qui produit ses effets le 1 er janvier 20(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022201939 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0416.619.750 MOBIMMART date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022201940 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022201945 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepris(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022202005 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teammanager HR Legal (niveau A3), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : MFG21072 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022201395 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Donceel décide d'arrêter le statut administratif des grades légaux. GRACE-HOLLOGNE. - Un GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 approuve la délibération du 16 décemb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022201396 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 modifiant la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux est approuvée à l CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 approuvant la délibération du 20 décembre(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022202075 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de cartographes de terrain (niveau B), néerlandophones, pour le IGN. - Numéro de sélection : ANG22117. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 23 mars 2022. La date limite d'inscript(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022040427 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 janvier 2022, Madame Lise VANDENHENDE est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 15 février 2022, Madame Lise VANDENHENDE a prêté le serment prescrit entre les m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022202016 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Mme VAN DIJCK Kaat, est nommée en qualité d'attaché (...)

document

type document prom. 17/03/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020635 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA WERISOL l'enregistrement n° 2022/1220/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022040442 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux (...) Situation au 1 er janvier 2022 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022040444 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2022 DENOMI(...) type document prom. 25/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022040478 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2022 du Port de Bruxelles type document prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022201872 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Expert en sécurité routière. - Contrôle/Sanction (niveau A1) francophones pour Le service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ60 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2022 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022201961 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de data analystes (niveau A1), francophones, pour le Service d'appui commun près du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public. - Numéro de sélection : AFG21109 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022202014 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médias analystes (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21450 Ladite sélection a été clôturée le 25/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022202024 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables « Gestion des sources » (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21376 Ladite sélection a été clôturée le 04/02/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 12/04/2022 numac 2022202032 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs qualité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG22004 Ladite sélection a été clôturée le 21/03/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an.
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