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Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2022

Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Donceel décide d'arrêter le statut administratif des grades légaux. GRACE-HOLLOGNE. - Un GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 approuve la délibération du 16 décemb(...)

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service public de wallonie
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2022201395
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12/04/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Donceel décide d'arrêter le statut administratif des grades légaux.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Grace-Hollogne décide d'ajouter une annexe au statut pécuniaire du personnel communal accordant au personnel communal une indemnité kilométrique pour l'usage du vélo sur le chemin du travail.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Grace-Hollogne décide d'octroyer une prime de remerciement sous forme d'écochèques d'une valeur maximale de 250 euros nets par ETP au personnel statutaire et contractuel de la crèche communale.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Marchin décide d'inclure un article 74 dans le statut pécuniaire du personnel relatif à l'octroi d'une prime de remerciement sous la forme d'écochèques aux membres du personnel de la crèche.

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