Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

source: agence federale des medicaments et des produits de sante

numac: 2022040553

pub.: 12/04/2022

prom.: 23/03/2022


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23 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, § 1er, alinéas 1 et 2, insérés par la loi du 7 février 2014 et l'article 3, § 3, inséré par la loi du 22 août 2002 ;

Vu l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 26 octobre 2021 ;

Vu l'avis 70.838/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 février 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1, § 2, de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes est complété par le 2°, rédigé comme suit : « la Directive déléguée (UE) 2021/802 de la Commission du 12 mars 2021 modifiant l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l'inclusion des nouvelles substances psychoactives méthyl 3,3-diméthyl-2-[[1-(pent-4-en-1-yl)-1H-indazole-3-carbonyl]amino]butanoate (MDMB-4en-PINACA) et méthyl 2-[[1-(4-fluorobutyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-butanoate de diméthyle (4F-MDMB-BICA) dans la définition du terme « drogue » ».

Art. 2.Dans l'article 24 du même arrêté, le mot « xxx » est remplacé par les mots « 30 septembre 2020 ».

Art. 3.Dans l'annexe IA du même arrêté royal, le substance, énuméré dans l'annexe I qui est jointe au présent arrêté royal, est inséré sous la ligne commençant par « VALERYLFENTANYL ».

Art. 4.Dans l'annexe IIB du même arrêté royal, les substances, énumérés dans l'annexe II qui est jointe au présent arrêté royal, est inséré sous la ligne commençant par « N-ETHYLHEXEDRONE »

Art. 5.Dans l'annexe IIC du même arrêté royal, la ligne commençant avec « ISOTONITAZENE » est abrogée.

Art. 6.Dans l'annexe IIC du même arrêté royal, les substances, énumérés dans l'annexe III jointe au présent arrêté royal, est inséré sous la ligne commençant avec « 4-METHYLAMFETAMINE ».

Art. 7.Dans l'annexe III du même arrêté, les substances, énumérés dans l'annexe IV jointe au présent arrêté royal, sont insérés sous la ligne commençant avec « FLUALPRAZOLAM ».

Art. 8.Dans l'annexe IVB du même arrêté royal, la ligne commençant avec FLUBROMAZOLAM est abrogée.

Art. 9.Dans l'annexe IVB du même arrêté royal, les substances, énumérés dans l'annexe V jointe au présent arrêté royal, sont insérés sous la ligne commençant avec « TRAMADOL ».

Art. 10.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

ANNEXE I: substance à insérer à l'annexe IA

INN(1) of triviale naam

DCI(2) ou nom commun/vulgaire

Chemische benaming (Engels)/ Nom chimique (Anglais) of IUTZS-benaming(3)/la désignation UICPA(4)

ISOTONITAZENE

N,N-diethyl-2-(2-(4-isopropoxybenzyl)-5-nitro-1H- benzo[d]imidazol-1-yl)ethan-1-amine

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales, F. VANDENBROUCKE _______ Notes (2) Dénominations Communes Internationales (4) Désignation chimique selon les règles de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA), http://www.iupac.org/, Livre bleu, Nomenclature des composés organiques

ANNEXE II: substances à insérer à l'annexe IIB

INN(1) of triviale naam

DCI(2) ou nom commun/vulgaire

Chemische benaming (Engels)/ Nom chimique (Anglais) of IUTZS-benaming(3)/la désignation UICPA(4)

CUMYL-PEGACLONE

5-pentyl-2-(2-phenylpropan-2-yl)-2,5-dihydro-1H-pyrido[4,3-b]indol-1-one

MDMB-4EN-PINACA

methyl 3,3-dimethyl-2-[1-(pent-4-en-1-yl)-1H-indazole-3-carboxamido]butanoate

3-METHOXYPHENCYCLIDINE

1-[1-(3-methoxyphenyl)cyclohexyl]piperidine

DIPHENIDINE

1-(1,2-diphenylethyl)piperidine

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2022.

ANNEXE III: substance à insérer à l'annexe IIC

INN(1) of triviale naam

DCI(2) ou nom commun/vulgaire

Chemische benaming (Engels)/ Nom chimique (Anglais) of IUTZS-benaming(3)/la désignation UICPA(4)

4F-MDMB-BICA

Methyl 2-{[1-(4-fluorobutyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino}-3, 3-dimethylbutanoate

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2022.

ANNEXE IV: substances à insérer à l'annexe III

INN(1) of triviale naam

DCI(2) ou nom commun/vulgaire

Chemische benaming (Engels)/ Nom chimique (Anglais) of IUTZS-benaming(3)/la désignation UICPA(4)

CLONAZOLAM

6-(2-chlorophenyl)-1-methyl-8-nitro-4H-benzo[f][1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4]diazepine

DICLAZEPAM

7-chloro-5-(2-chlorophenyl)-1-methyl-1,3-dihydro-2H-benzo[e][1,4]diazepin-2-one

FLUBROMAZOLAM

8-bromo-6-(2-fluorophenyl)-1-methyl-4H-benzo[f][1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4]diazepine

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2022.

ANNEXE V: substances à insérer à l'annexe IVB

INN(1) of triviale naam

DCI(2) ou nom commun/vulgaire

Chemische benaming (Engels)/ Nom chimique (Anglais) of IUTZS-benaming(3)/la désignation UICPA(4)

AMT (alpha-METHYLTRYPTAMINE)

1-(1H-Indol-3-yl)-2-propanamine

DESCHLOROKETAMINE

2-(methylamino)-2-phenylcyclohexan-1-one

DESCHLORO-N-ETHYL-KETAMINE

DESCHLORO-N-ETAMINE

2-(ethylamino)-2-phenylcyclohexan-1-one

DIMETHOCAINE

[3-(diethylamino)-2,2-dimethylpropyl] 4-aminobenzoate

5F-EDMB-PICA (5-FLUORO EDMB-2201)

ethyl 2-[[1-(5-fluoropentyl)indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate

5-FLUORO MPP-PICA (MPHP-2201, 5F-MPHP-PICA)

methyl (1-(5-fluoropentyl)-1H-indole-3-carbonyl)-L-phenylalaninate

HYDROXYPHENCYCLIDINE (HO-PCP)

1-(piperidin-1-yl)cyclohexyl]phenol

METIZOLAM (DESMETHYLETIZOLAM):

4-(2-Chlorophenyl)-2-ethyl-6H-thieno[3,2-f][1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4]diazepine

METHOXPROPAMINE (MXPR, 2-OXO-3'-METHOXY-PCPR)

METHOXPROPAMINE (MXPR, 2-OXO-3'-MéTHOXY-PCPR)

2-(3-methoxyphenyl)-2-(propylamino)cyclohexan-1-one

PYRAZOLAM

8-bromo-1-methyl-6-(pyridin-2-yl)-4H-[1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4]benzodiazepine

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2022.

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