MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, tel que modifié ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, et plus particulièrement l'article 78 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, les mots « M. Paul BROUCKE » et « M. Jean-François GHYS » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Naéma GUERMACHE » et « Mme Elisabete PESSOA »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS