Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 2021

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2021 pub. 30/12/2021 numac 2021043630 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/12/2021 pub. 24/01/2022 numac 2022030182 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2022030313 source service public federal securite sociale Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2022 de Fedris

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021022889 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043644 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et de l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d'y insérer des mesures sociales type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021043639 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021043636 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relatif à l'introduction d'une règle de cumul dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales, en ce qui concerne le paiement du supplément pour enfants atteints d'une affection type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021043637 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043634 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043643 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043638 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043633 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 23/02/2022 numac 2021043642 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2021 pub. 11/04/2022 numac 2022020394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2021 pub. 12/04/2022 numac 2022020388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2021 pub. 12/04/2022 numac 2022020389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

règlement

type règlement prom. 24/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021043640 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2022 type règlement prom. 24/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2021043641 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2022030023 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits - Les Hès » sis sur le territoire de la commune d'Erezée
^