SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 modifiant la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux est approuvée à l'exception de la dispense de stage lorsque le directeur général adjoint est désigné d'office par le Conseil communal dans l'emploi vacant de directeur général et de l'application aux grades légaux de l'arrêté royal 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des CPAS qui ont un même ressort.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 approuvant la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut pécuniaire des agents contractuels recrutés dans le régime APE. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Silly voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 17 février 2022 approuvant le budget pour l'exercice 2022 de la Régie Agence de Développement local de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Ham-Sur-Heure-Nalinnes voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2021.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Froidchapelle voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2021.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 24 février 2022 approuvant la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le cadre et les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2022 approuvant la délibération du 23 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fontaine-L'Evêque décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2022 approuvant la délibération du 23 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fontaine-L'Evêque décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.