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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 avril 2022
publié le 15 avril 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

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service public de wallonie
numac
2022031701
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15/04/2022
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06/04/2022
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6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, l'article 28 ;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 29 mars 2018 ;

Considérant le courrier d'ECOLO daté du 17 mars 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre en charge des allocations familiales ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, e), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, les mots « Mme Aurélie Hauben » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Christine Lefebvre ».

Art. 2.Conformément à l'article 28, § 3, alinéa 2, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 avril 2022.

Art. 4.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 avril 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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