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M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022020330 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022020415 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3865 du 23 février 2022 : Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major **** T. est commissionné, le 21 février 2022, pour la durée de la mission, au grade d'amiral de **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022020406 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3850 du 17 février 2022, les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de capitaine dans le cadre de réserve, dans leur **** **** 1 er novembre 2021 : **** D. Le 1 er décembre 2021 : **** (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022020729 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme. Schautteet M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Slachmuylde(...) type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 15/04/2022 numac 2022031532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant la distribution d'iodure de potassium conformément à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2020 pub. 15/04/2022 numac 2022031533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 15/04/2022 numac 2022031531 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022031559 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les femmes ayant droit à une intervention majorée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022020732 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté ministériel fixant, pour 2022, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040431 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Institut Provincial de Formation du Hainaut type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040433 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par PIVO - bestuursschool type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040434 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par Bestuursopleiding PAULO type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040432 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par PLOT/LSX type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040436 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par Campus Vesta type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040437 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par APB Vonk type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040438 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Ecole Régionale d'Administration Publique type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040435 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par G4S Training & Consultancy Services nv type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040439 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2021202709 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7158 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 14, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi du 15 ju La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 07/04/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022020708 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022020722 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Médecin A111 au sein de la Direction Santé & Aides aux personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/04/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022031701 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention pour 2021 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand pour la période 2021-2025 aux Fonds Maribel social pour une prime dans certains secteurs WVG privés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 15/04/2022 numac 2022040494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/04/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022202061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

liste

type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022201962 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Pédagogues (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202056 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR officers administration du personnel et des salaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22168 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202074 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202065 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202076 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Experts Opérateurs de mobilité partagée (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ61 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/05/2022 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0430.101.166 LE GRENIER D'IGOR date de la prise d'effet du retrait de la radiation (...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères avec succursale en Belgique dont le numéro d'identification étranger a été modifié dans la Banque-Carrefour des Entreprises, suite aux informations reçues via le système européen d'interconnexion des registres IC FINANCIAL SERVICES Le numéro d'identification étranger de la sociét(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202128 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conciliateurs sociaux (niveau A3), francophones, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ****21291 Ladite sélection a été clôturée le 11/02/2022. La liste de(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** **** ****(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202151 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire pour la nouvelle prison de Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202150 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire pour pour le Village pénitentiaire d'Haren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22208 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202141 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22126 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via www.selor.be. La description (...) Une liste de 150 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022020726 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 71 du 14 mars 2022, à la page 19914, [C-2022/31204], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : "Par ordonnance du tribunal du travail il faut lire : "Par ordonnance du tribunal du travail francophone de Bruxelles du 10 févrie(...) type erratum prom. 14/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022031478 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5650 Chastrès . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022031600 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre élargi à la Louvière et abrogeant l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre-Ville type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 15/04/2022 numac 2022031601 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Floreffe type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022031602 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site a réaménager SAR/HW78 dit « MACHINES A PAPIER CELLI » à Huy

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022040847 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'ordre des barreaux francophones et germanophone du 21 mars 2022 modifiant le chapitre 2 du titre 7 du code de déontologie de l'avocat 1. Considérant que les dispositions du code de déontologie relatives aux relations avec les m Que l'objectif du nouveau règlement est de - supprimer les disparités entre le procès civil et l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022201573 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE ACADEMIE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DES ARTS DE LA PAROLE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve les comptes 2020 de l'Intercommunale Académie de musique, de danse et des arts de la parole votés en séan INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CONDROZ. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2021 approuve les com(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022201610 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 non approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et sur le traitement des ménages et ENGIS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022201689 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2022, Mme Cécile Dechamps, Directrice en instance de réaffectation, sous l'autorité directe de l'Inspecteur général du Département de la Communication au sein du Service public de Wallonie - Suivi des marchés publics en cours relatifs à la stratégie de communication interne (Whyte) et au(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022201688 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2022, M. Michel Amand, Directeur en instance de réaffectation, est chargé d'assurer la fonction de Directeur ad interim de la Direction de la Protection des sols, du Département du Sol et d type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022201691 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2022, Mme Anne-Marie Hamès, Directrice en instance de réaffectation, est chargée d'assurer la fonction de Directrice ad interim de la Direction fonctionnelle et d'appui du SPW Secrétariat type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022201692 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2022, Mme Hélène Jacqmin, Directrice est placée en instance de réaffectation. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022201693 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2022, M. Laurent Maudoux, Directeur en instance de réaffectation, est réaffecté d'office sur l'emploi de Directeur (rang A4) de la Direction de la Gestion de la Rémunération, du (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022201694 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2022, Mme Agnès Pierrard, Directrice en instance de réaffectation, sous l'autorité directe de l'Inspectrice générale experte du Département de la Gestion du personnel, au sein du Service p - coordonner la gestion des Gouverneurs, Commissaires et receveurs régionaux, tant sur les aspects (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202094 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de réserve de recrutement bacheliers **** (niveau B), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2022 inclus via ****.****.**** **** d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022031158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2022, Monsieur Michiel VERVLOET, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022031159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2022, Madame Aagje VERBOGEN, est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022040193 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2021, Madame Axelle PIRET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 17 septembre 2021. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022040409 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2022, Madame Sarah BUYSE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Strategie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022040408 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2022, Monsieur Albéric MOENS DE HASE, est nommé ag(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022031154 source service public federal finances Appel aux candidats pour le mandat de membre du Collège de dirigeants du Service de conciliation fiscale En application de l'article 116, § 5 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses , le Roi procèdera, par arrêté dé(...) Le Comité de direction du Service Public Fédéral Finances, avant de formuler son avis, pourra ordon(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022031155 source service public federal finances Appel aux candidats pour le mandat de membre du Collège de dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale En application de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur le Le Comité de direction du Service Public Fédéral Finances, avant de formuler son avis, pourra ordon(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022040903 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anvers : 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 19 juin 2020. - Maasmechelen: 1 (en association) - J(...) - Herne: 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022020500 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en sociologie pour le Département des Sciences du Comportement de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f/x) en sociologie pour le Département des ****(...) 2. Description de fonction: a. Dispenser les séances de travaux pratiques en sociologie aux ****(...)

document

type document prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022020711 source ministere de la communaute francaise Appel C2 projets 2022, relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. 21/09/2021 pub. 15/04/2022 numac 2022030603 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 07/04/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040905 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges MIGLUSTAT type document prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202038 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires technico-administratifs architectes francophones (niveau A1) pour Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : Req56 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/04/2022 numac 2022202077 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour les Archives générales du Royaume : Assistants en archivistique (m/f/x) - BFG22040 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 03/05/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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