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Arrêté Ministériel
publié le 15 avril 2022

Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre élargi à la Louvière et abrogeant l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre-Ville

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service public de wallonie
numac
2022031600
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15/04/2022
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1er MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre élargi à la Louvière et abrogeant l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre-Ville


Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié, et plus particulièrement les articles D.V.14 et R.0 1-2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine ;

Vu la délibération du Conseil communal de La Louvière en date du 25 mai 2021 adoptant le projet de rénovation ;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté ;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du pôle « Aménagement du territoire » rendu le 24 septembre 2021, rédigé comme suit : « Le Pôle Aménagement du territoire note que le projet de rénovation urbaine de LA LOUVIERE, dans ses objectifs généraux, répond à la philosophie de la rénovation urbaine (Art. D.V.14 du CoDT). Le Pôle adhère à ces objectifs et souligne l'urgence et la pertinence de leur mise en oeuvre. Il remet néanmoins un avis défavorable sur le projet de périmètre tel que proposé.

En effet, le périmètre paraît trop étendu pour assurer une cohérence et une lisibilité à la stratégie de rénovation ; les zones des « portefeuilles » présentent des problématiques très différentes, et les projets proposés se trouvent dispersés, tant du point de vue de leur thématique que d'un point de vue physique.

Le Pôle suggère à la Ville de La Louvière de : - Réduire le périmètre sur l'hyper-centre : une échelle plus restreinte convient mieux à l'outil de rénovation urbaine et permet de véritablement cibler les actions et concentrer les moyens en vue d'améliorer l'image de l'hyper-centre ; - Y intégrer la totalité du site Boch, crucial pour la redynamisation de l'hyper-centre ; - Fixer les priorités et cibler les projets à l'intérieur de ce périmètre ; - Inscrire la rénovation urbaine dans la dynamique de la Perspective de Développement Urbain de la Ville, que le Pôle a eu l'occasion d'examiner, et qui présente une belle cohérence.

Le Pôle relève par ailleurs la qualité moyenne du dossier reçu, qui semble dispersé et peu lisible. » Considérant que les réponses suivantes peuvent y être apportées : Concernant la taille du périmètre : celui-ci a fait l'objet de modification au cours de son élaboration. Il englobe l'ancien périmètre dit « Centre-Ville » afin d'assurer une cohérence et une continuité de développement. La cohérence de celui-ci peut être résumée en la nécessité d'inclure d'une part le Centre-ville et d'autres part des quartiers ou portions de territoire qui doivent nécessairement être (re) connectés au Centre-Ville pour éviter un enclavement de ceux-ci. Les actions ciblées répondent également à la volonté de la Ville d'inscrire ses différents outils stratégiques (PST, PDU, PIV, Projet de Ville) dans une logique continue. En effet, les projets identifiés au dossier de rénovation urbaine distinguent d'autres sources de financement que la rénovation urbaine, s'inscrivant dans une stratégie continue. A ce titre, le périmètre est cohérent ;

L'ensemble du site Boch fait bien partie du périmètre proposé. La remarque émise par le Pôle ne semble dès lors pas opportune ;

Le montage du dossier de rénovation urbaine s'est réalisé en parallèle des outils stratégiques mis en place par la Ville, dont notamment la Perspective de Développement Urbain. C'est en partie dû à cela que le dossier de rénovation urbaine a été staté pendant quelques temps afin de garantir la cohérence de tous ces outils. La remarque émise par le Pôle ne semble dès lors pas opportune.

Considérant que le dossier est conforme à la règlementation en vigueur ;

Considérant que la Ville de La Louvière ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires ;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 30 novembre 2021, Arrête :

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plans et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'opération de rénovation urbaine du Quartier du Centre-Ville reconnue par l'arrêté du 9 mars 2007 est abrogée dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature Jambes, le 1er mars 2022.

Ch. COLLIGNON

Pour la consultation du tableau, voir image

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