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Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2022

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Andenne voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 12 janv BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n°(...)

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Andenne voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Assesse voté en séance du Conseil communal en date 9 décembre 2021.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Beauraing votées en séance du Conseil communal en date 8 novembre 2021.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Beauraing voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2021.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Beauvechain voté en séance du Conseil communal en date du 13 décembre 2021.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2021.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Cerfontaine voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Ciney voté en séance du Conseil communal en date du 23 décembre 2021.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du Conseil communal en date du 16 novembre 2021.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Dinant voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la Régie communale ADL de la ville de Dinant voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Eghezée voté en séance du Conseil communal en date du 23 décembre 2021.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Doische voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2021.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Florennes voté en séance du Conseil communal en date du 23 décembre 2021.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Fernelmont voté en séance du Conseil communal en date du 23 décembre 2021.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2021.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Fosses-la-Ville voté en séance du Conseil communal en date du 13 décembre 2021.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la ville de Gembloux votées en séance du Conseil communal en date du 24 novembre 2021.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Gembloux voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2021.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Genappe voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2021.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Gesves votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2021.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Gesves voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2021.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2021.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Hamois voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Havelange voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Hélécine voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2021.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Houyet voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2021.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Incourt voté en séance du Conseil communal en date du 15 décembre 2021.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la commune d'Ittre voté en séance du Conseil communal en date du 14 décembre 2021.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Ittre voté en séance du Conseil communal en date du 14 décembre 2021.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Jodoigne voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2021.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de La Bruyère votées en séance du Conseil communal en date du 28 octobre 2021.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de La Bruyère voté en séance du Conseil communal en date du 25 novembre 2021.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de La Hulpe votées en séance du Conseil communal en date du 15 novembre 2021.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Lasne votées en séance du Conseil communal en date du 9 novembre 2021.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Lasne voté en séance du Conseil communal en date du 14 décembre 2021.

METTET. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Mettet voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune Mont-Saint-Guibert voté en séance du Conseil communal en date du 16 décembre 2021.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la ville de Namur voté en séance du Conseil communal en date du 14 décembre 2021.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Namur voté en séance du Conseil communal en date du 14 décembre 2021.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Nivelles voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Onhaye voté en séance du Conseil communal en date du 18 novembre 2021.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Ohey voté en séance du Conseil communal en date du 16 décembre 2021.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Orp-Jauche voté en séance du Conseil communal en date du 14 décembre 2021.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve voté en séance du Conseil communal en date du 14 décembre 2021.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Profondeville voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Ramillies votées en séance du Conseil communal en date du 17 novembre 2021.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Ramillies voté en séance du Conseil communal en date du 8 décembre 2021.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Rixensart votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2021.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la commune de Rixensart voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2021.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Rixensart voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2021.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Sambreville voté en séance du Conseil communal en date du 29 novembre 2021.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Somme-Leuze voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Tubize votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2021.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Viroinval voté en séance du Conseil communal en date du 15 décembre 2021.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la commune de Viroinval voté en séance du Conseil communal en date du 15 décembre 2021.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Vresse-sur-Semois voté en séance du Conseil communal en date du 8 décembre 2021.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie ADL de la ville de Walcourt voté en séance du Conseil communal en date du 29 novembre 2021.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Walcourt voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Walhain voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Waterloo votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2021.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie Waterlootoise des infrastructures sportives de la commune de Waterloo voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Waterloo voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2021.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Wavre voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2021.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Yvoir voté en séance du Conseil communal en date du 29 novembre 2021.

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