SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilée.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Braives établit les règlements suivants :

Règlement taxes communales 2022- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

Redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants

Exercice 2022

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu'à la couverture des coûts de traitement y afférents.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux et la fourniture de columbariums.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements suivants :

taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non-adressés

Exercices 2022 à 2025

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 4 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Perwez établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les demandes de délivrance de renseignements urbanistiques

Exercices 2022 à 2025

Taxe sur les demandes de permis d'urbanisation

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercice 2022

Taxe communale annuelle sur la force motrice

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion de cendres et la mise en columbarium et en cavurne

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un permis d'urbanisation non périmé

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2022 à 2025

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés.