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Ordonnance
publié le 19 avril 2022

Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 14 mars 2022, Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier P

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Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 14 mars 2022, Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant à partir du 15 juin 2022 jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, soit jusqu'au 15 juin 2023.

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