Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2022 approuve les délibérations du 22 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants : Règlement-redevance sur la délivrance de sacs desti(...)

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pub.: 19/04/2022

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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2022 approuve les délibérations du 22 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants :

Règlement-redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte de déchets organiques, résiduels et PMC

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Règlement-redevance relatif à l'enlèvement, par la commune des versages sauvages de déchets

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025

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