SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve les dispositions soumises à tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 23 février 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide d'abroger les règlements antérieurs relatifs aux tarifs pour l'occupation des salles communales et de fixer comme suit les prix de l'occupation des salles communales.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 23 février 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance relative à la participation financière des parents pour l'accueil des enfants et le repas servi dans les maisons d'enfants de l'entité.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 22 février 2022 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025, une taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale sur la recharge de véhicules électriques aux bornes communales.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 22 février 2022 par laquelle le conseil communal de Namur établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'en 2025, une redevance sur les services d'accueil extrascolaire, les repas chauds le midi, la piscine, les photographies scolaires et les autres activités scolaires dans les écoles communales namuroises.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 1 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, du 19 avril 2022 au 31 décembre 2025, une redevance en vue de fixer la tarification de location des médias et d'inscription des usagers appliquée par la médiathèque communale Charles Deberghes.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 9 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'en 2025, une redevance communale due dans le cadre de l'accueil des enfants organisé par la commune lors des journées pédagogiques.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur les travaux de raccordement aux réseaux de distribution d'eau et/ou d'égouttage, de remplacement ou de suppression d'un compteur d'eau réalisés par le personnel communal.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2022 à 2024, une Taxe communale directe annuelle sur l'exploitation de la ou des mine(s), minière(s), carrière(s) et terril(s).

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'en 2024, une redevance sur l'occupation du domaine public par les commerçants ambulants dûment autorisés à s'installer sur les marchés organisés sur le territoire vressois.