SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017095 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU017095, du Grand-Duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues d'hydroxyde de zinc (composition sur sec : 20-45 % Zn; 5-15 % Fe; 15-20 % CaO; 0.5-1 % Mg; 0.1-0.2 % Al; 0.5-0.8 % Cr)

Code (1) :

110109

Quantité maximale prévue :

300 tonnes

Période prévue (demande) :

01/12/2021 - 30/11/2022

Notifiant :

LIBERTY LIEGE DUDELANGE

3401 DUDELANGE

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 6 décembre 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.