SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1er avril 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, 1) démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à sa demande, à Mme DAWANCE Marie-Pierre.2) démission honorable de leur mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à leur demande, à MM.SCHMIT Emmanuel en VAN HAMME Luc.

Par le même arrêté M. AELTERMAN Tom, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme DAWANCE Marie-Pierre, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté royal MM. LEBEAU François et TOUSSEYN Paul sont nommés membre du comité technique précité, en qualité de représentants de la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale en remplacement de MM. SCHMIT Emmanuel et VAN HAMME Luc, dont ils achèveront le mandat.