loi

type loi prom. 29/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014015215 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014007328 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 376 du 8 mai 2014, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Monsieur Verschooten Wilfried, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juin Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014007331 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 359 du 10 avril 2014 : Le lieutenant-général **** J. est déchargé, le 1 er avril 2014, de l'emploi d'Aide de Camp du Roi et est autorisé à partir de la même date type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014007332 source ministere de la defense Personnel enseignant militaire. - Démission Par arrêté royal n° 352 du 10 avril 2014 : Le capitaine-commandant De Neve G., est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire le 17 fé type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014007333 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 386 du 8 mai 2014 : Monsieur de **** **** , est autorisé, comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014007330 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 380 du 8 mai 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014009566 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Collin, G., greffier en chef au tribunal de premiè Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014009569 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 2014, Mme Van Meensel, H., greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers est nommée au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014009568 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, les secrétaires-chefs de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance mentionné dans la colonne C, sont nommés au    A B C D 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014009567 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, les greffiers- chefs de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de première instance mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de première instance d'Anve    A B C D 1.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014009570 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers-chefs de service néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 1. Das Carine Rosa Emile Henri (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014014601 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2013, qui entre en vigueur le 1 er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Sylvain MORAS, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014616 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014014640 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014014641 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 août 2014, il est accordé à M. Christian ANCEAUX, Conseiller Général au sein(...) type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014206169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014622 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014623 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la voie mère 211E, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren type arrêté ministériel prom. 09/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014624 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la voie de raccordement NV DP World/NV GCS - NV Nova Natie, situé dans la zone portuaire de Antwerpen - Linkeroever à Beveren type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014014636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 4.208 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/03112/150 du 16 septembre 1982 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Fosses-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 6.611 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014668 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 26.532 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014666 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 27.805 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014667 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 26.984 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014014669 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 25.905 type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal type arrêté ministériel prom. 08/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014029561 source ministere de la communaute francaise Désignation du directeur de domaine, pour le domaine de la musique du Conservatoire royal de Liège Par arrêté ministériel du 28 août 2014, M. Stéphane DE MAY, né le 12 septembre 1970 à Etterbeek, es(...) type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 08/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029569 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014029571 source ministere de la communaute francaise Désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole Albert Jacquard Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, M. Georges SIRONVAL est désigné Directeur-Président de la H(...) type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029654 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036559 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la contribution financière des familles aux centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014036728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014206420 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031814 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 25 août 2014 est approuvée la délibération du 7 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et les document type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031816 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 25 août 2014 est approuvée la délibération du 10 juillet par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahi type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031818 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 25 août 2014 est approuvée la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031817 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ELSENE. - Par arrêté du 25 aôut 2014 est approuvée la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031815 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 25 août 2014 est approuvée la délibération du 7 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier sp type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031819 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 1 er août 2014 est approuvée la délibération du 19 juin 2014 par l(...) type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031821 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes UCCLE. - Par arrêté du 25 août 2014 est approuvée la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide de fixer les conditions de nomination au grade de Directe type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031820 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes GANSHOREN. - Par arrêté du 25 août 2014 est approuvée la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Ganshoren décide d'accorder au personnel domicilié en Région de B type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031822 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes UCCLE. - Par arrêté du 25 aôut 2014 est approuvée la délibération du 16 juillet 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle décide d'approuver le mode de passation et le cahier spé type arrêt prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031823 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes UCCLE. - Par arrêté du 25 août 2014 est approuvée la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges de l'accord-cad

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014206426 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 29 septembre 2014, M. Rubens, A., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'ar

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029570 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014031541 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour l'année 2014 un subside de 8.355.362,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014206482 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les tornades et vents violents à caractère local des 8 et 10 août 2014 et délimitant son étendue géographique

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014018379 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nathalie LECLAIRE, a demandé le 8 septembre 2014 l'annulation de l'arrêté du Gouv Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 juillet 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014018378 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL ASSOCIATION DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES MINORITES et Ni(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 juillet 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014018376 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.A. WERELDHAVE BELGIUM a demandé le 19 septembre 2014 l'annulation de l'arr Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 juillet 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014018377 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL FEDERATION BELGE DES NEGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS - VZW BELGIS Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 juillet 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014018380 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat LEMMENS Frans, la SPRL SANIVERA, DARDENNE Marcel, HERMANS Joseph, VAN VLASSELAER Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 213.757/ X-15.957. Le Greffier en chef,

liste

type liste prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014206545 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en comptabilité (niveau B) pour le SPF Finances (AFG14311) Une liste de 50 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréa(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et expérience requis à la date limite d'inscription :

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014000759 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombo

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014009574 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 16 octobre 2014, page 80562, ligne 16, lire : « Mme M. DE BLOCK » au lieu de « Mme A. TURTELBOOM ».

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031756 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 15/07/2014, BPOST SA a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001355413. (...) type enregistrement prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031757 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 15/07/2014, S A S SKT sise rue de l'Epine 35, à 59200 TOURCOING, FRANCE a été enregistrée en tant que transporteur de déch L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001355581. type enregistrement prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031760 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 15/07/2014, OMK TRANS S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001355786. (...) type enregistrement prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031761 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 15/07/2014, PHU PROFI-WAG CEZARY MILTO sise SLONECNA 17, à 66-010 NOWOGROD BOBRZANSKI, POLOGNE a été enregistrée en tant L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001355811. type enregistrement prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031759 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 15/07/2014, JENICA TRANS S.A. L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001355765. (...) type enregistrement prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031758 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 15/07/2014, DT SERVICE S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001355582. (...) type enregistrement prom. -- pub. 24/10/2014 numac 2014031762 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 15/07/2014, GREEN CLEAN S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets no(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001355362. (...)

communication du selor

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règlement

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