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Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers-chefs de service néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 1. Das Carine Rosa Emile Henri (...)

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2014009570
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24/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers-chefs de service néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Das

Carine Rosa Emile Henri

2.

De Tandt

Marienelle

3.

Potoms

Willy Felix Jean

4.

Vandendriessche

Geert Renaat


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers-chefs de service francophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Aerts

Marina Monique Sylvia

2.

Aerts

Vera

3.

Ameye

Véronique Juliette Marie Philippe Eugène

4.

Coppens

Peggy

5.

Debecker

Linda

6.

De Bisschop

Gunter Victor Remi

7.

De Bruyne

Gerda Rita

8.

De Cooman

Anja Maria Rosalia Josefa

9.

De Decker

Ingrid Malvine Honoré

10.

Depessemier

Elisie Anna Madeleine

11.

De Roeck

Kristel Monica

12.

Deville

Marleen Elise Josette

13.

Devillers

Isabelle Nicole Richarde

14.

D'hondt

Willy Theophiel

15.

Eeckhout

Kathleen

16.

Kint

Cathy Gaby Etienne

17.

Kips

Koenraad James Susanne

18.

Loeckx

Ann

19.

Mares

Claudine Johanna Cornelia

20.

Mares

Martine Maria Cornelia

21.

Meert

Anita Malvina Philomena

22.

Meert

Ghislaine Amande

23.

Nagels

Mireille

24.

Pardaens

Ingrid Emile Estelle

25.

Pisane

Ingrid Germaine

26.

Petit

Ghislaine Louise Marie-Henriette

27.

Provez

Kurt

28.

Ruyssinck

Els Emilienne René

29.

Trappeniers

Josiane

30.

Vanachter

Christine Hélène

31.

Vanbellingen

Christophe

32.

Van Der Haegen

Luc Urbain André

33.

Vanderpoorten

Ivan Camille Emile

34.

Vanhaute

Eddy Jean Louis

35.

Van Wynendaele

Helga Andrea

36.

Waterplas

Régine Adrienne Josephine


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Mignon

Philippe Johan Jacques

2.

Waegeman

Viviane Marie Frédérica

3.

Allard de Bihl

Sandrine Jeanne Juliette


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers francophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

ADRIAENS

Carole, Liliane, Natacha

2.

AZZEDINE

Saïda

3.

BANCU

Amélie, Thérèse

4.

BEEKEN

Nathalie, Catherine, Danielle

5.

BERTRAND

Virginie

6.

BIANCHI

Céline, Danièle, Joanne

7.

BONTE

Stéphanie

8.

BORREMANS

Xavier

9.

BUISSERET

Julie, Claude, Jeanne, Ghislaine

10.

CATRICE

Aurélie

11.

COLLET

Christiane, Anne, Louis

12.

DE DEKEN

Patrick, Robert, Henry

13.

DELHAUTEUR

Marie

14.

DE MAUBEUGE

Coline, Julie, Céline

15.

DEPAZ

Marie-Laure

16.

DESSART

Laurence

17.

DESMET

Corinne, Germaine, Edmonde

18.

DE VILLE

Fabian

19.

FLAMENT

Malik

20.

GATHY

Maruschka, Tamara, Lucie, Lina, Francine

21.

GILAIN

Cécile

22.

GLORIEUX

Angélique

23.

HAMEL

Liza

24.

HAUBRUGE

Grégory

24.

HEUSLICH

Olivier, Rose, Jean

26.

HULIN

Katharina, Béatrice

27.

LAL

Esengul

28.

LALOYAUX

Damien

29.

LAURENT

Bernard, Jean-Michel

30.

LELOUX

Anne, Monique, Marie

31.

LIZEE

Cyrielle, Patricia, Sergianne

32.

MARDER

Gesine, Eva, Verena

33.

MINNEN

Nathalie, Catherine, Jacques

34.

MOIJENS

Françoise, Marie, Elisabeth

35.

OUAHHABI

Assma

36.

OZTURK

Rabia

37.

PIETTE

Véronique, Léa, Henriette, Marie

38.

RUMORO

Alexandra, Maria, Grazia

39.

TEMMERMAN

Michel, Emile, Marcel

40.

SMET

Alexandra

41.

STURBOIS

Dimitri

42.

VAN DEN BERGHE

Ariane, Laure, Christiane

43.

VAN NECK

Sabine


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, les greffiers-chefs de service néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

De Bruycker

Sabina Josephine

2.

De Rijst

Sophie

3.

De Rooms

Bruno Frans Chris


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, les greffiers néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

BEERENS

Nicole, Henriette, Alice

2.

GUERREIRO

Vasco

3.

PROFETA

Nicolas

4.

SIBILLE

Olivier, Michel, André

5.

TAZIAUX

Xavier

6.

VAN DE VOORDE

Patrick, Christian, Marc

7.

ZARATIN

Raphaël, Pascal, Michel, Eddy


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, les greffiers francophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal du travail francophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

BEERENS

Nicole, Henriette, Alice

2.

GUERREIRO

Vasco

3.

PROFETA

Nicolas

4.

SIBILLE

Olivier, Michel, André

5.

TAZIAUX

Xavier

6.

VAN DE VOORDE

Patrick, Christian, Marc

7.

ZARATIN

Raphaël, Pascal, Michel, Eddy


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, le greffier-chef de service néerlandophone suivant, est d'office nommé au sein du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Cassiman

Gert


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

De Maesschalck

Patrick Roger Maurice

2.

Gosseye

Els

3.

Gowie

Chantal Paule Lisbeth

4.

Nechelput

Isabelle

5.

Vanden Eycken

Martine

6.

Van Der Poorten

Hilde

7.

Van Hamme

Gerda

8.

Venneman

Annick Marie Frans

9.

Walraevens

Linda Marie-Jaenne Victoire


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers francophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

DECUYPER

Christophe, Béatrick, Michel, Arthur, Marie

2.

HERBECQ

Béatrice, Marie, Elisabeth, Albertine

3.

HOLVOET

Julien, François, Geoffrey

4.

LIQUET

Yves, Denis, Hubert

5.

NOTEBOOM

Maryne

6.

VAN SINAY

Noémie, Fabricia, Ghislaine, Marie


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

Eeckhout

Elke

2.

Van Buggenhout

Ilse

3.

Van Impe

Herman Frans Louisa


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers francophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de police francophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

1.

BAUDOIN

Magalie, Alexandra

2.

BEAUPORT

Esméralda, Marie, Marcelle

3.

BOSTEELS

Marc

4.

CLAERHOUT

Sophie

5.

DE RAET

Andrée, Yvette

6.

MOREAU

Nathalie

7.

STALPORT

Dominique, Cécile


Cet arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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