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Ordonnance
publié le 24 octobre 2014

Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 29 septembre 2014, M. Rubens, A., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'ar

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 29 septembre 2014, M. Rubens, A., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 novembre 2014, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat.

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