publié le 24 octobre 2014
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes;
Considérant la désignation, par le Gouvernement, de trois représentants désignés en raison de leur compétence en matière de politique de jeunesse;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 22, tel que modifié et à l'article 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative au titre d'experts désignés par le Gouvernement en raison de leur compétence en matière de politique de jeunesse, en application de l'article 22, 1°, b) du décret :
EFFECTIF
SUPPLEANT
M.CESAR Benoît
Mme VASSART Brigitte
Rue van Orley 4
Chée de Louvain 565b
1000 Bruxelles
1380 OHAIN
Mme D'AMBROSIO Céline
M. DELHAIT Maxime
Rue Potagère 7
Rue de la Croix de Fer 16
1210 Bruxelles
1000 BRUXELLES
M. BECKERS Jean-François
M. EL GHABRI Mohssin
Rue Royale 266
Avenue de Marlagne 52
1210 Bruxelles
5000 NAMUR
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2014.
Bruxelles, le 23 mai 2014.
Mme E. HUYTEBROECK