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Arrêté Ministériel du 23 mai 2014
publié le 24 octobre 2014

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029569
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24/10/2014
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23/05/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes;

Considérant la désignation, par le Gouvernement, de trois représentants désignés en raison de leur compétence en matière de politique de jeunesse;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 22, tel que modifié et à l'article 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative au titre d'experts désignés par le Gouvernement en raison de leur compétence en matière de politique de jeunesse, en application de l'article 22, 1°, b) du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M.CESAR Benoît

Mme VASSART Brigitte

Rue van Orley 4

Chée de Louvain 565b

1000 Bruxelles

1380 OHAIN


Mme D'AMBROSIO Céline

M. DELHAIT Maxime

Rue Potagère 7

Rue de la Croix de Fer 16

1210 Bruxelles

1000 BRUXELLES


M. BECKERS Jean-François

M. EL GHABRI Mohssin

Rue Royale 266

Avenue de Marlagne 52

1210 Bruxelles

5000 NAMUR


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2014.

Bruxelles, le 23 mai 2014.

Mme E. HUYTEBROECK

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