publié le 24 octobre 2014
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombo
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000759
- pub.
- 24/10/2014
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombola, dans la province du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 18 décembre 2014 au 2 février 2015 inclus.