MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

La Ministre de la Santé, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10 a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme du cancer colorectal;

Considérant les candidatures proposées pour les catégories visées.

Considérant la proposition formulée par le Collègue Intermutualiste National désignant Monsieur Michel Cobut en remplacement de Monsieur Yves Van Houte, membre démissionnaire, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal, le 13° est remplacé comme suit : « 13° en sa qualité de représentant des mutualités : M.Michel Cobut; » Bruxelles, le 4 juin 2014.

Mme F. LAANAN