MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment 1'article 37, § 2, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour 1'Enseignement fondamental et secondaire;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2012 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont apportées les modifications suivantes : Les mots « Tanya VANDEKERKHOVE » sont remplacés en regard des zones 1, 5, 8, 9 et 10 par les mots « Philippe DECAESTECKER ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont apportées les modifications suivantes : les mots « Alfred PIRAUX » sont remplacés en regard des zones 2, 6, 8, 9 et 10 par les mots « Francis COLLETTE ».

Art. 3.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont apportées les modifications suivantes : les mots « Henri VANWUYTSWINKEL » sont remplacés en regard de la zone 6 par les mots « Jean-Paul CLAESSENS ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS