publié le 24 octobre 2014
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2013, qui entre en vigueur le 1 er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Sylvain MORAS, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est
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- service public federal mobilite et transports
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- 24/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2013, qui entre en vigueur le 1er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Sylvain MORAS, classe A3, avec le titre de conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.