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Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2014

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2013, qui entre en vigueur le 1 er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Sylvain MORAS, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est

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24/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2013, qui entre en vigueur le 1er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Sylvain MORAS, classe A3, avec le titre de conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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