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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 mai 2014
publié le 24 octobre 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029570
pub.
24/10/2014
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22/05/2014
ELI
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater, § 1er;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné en date du 20 février 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mai 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2014;

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que cette restructuration n'entraîne aucune conséquence pour les autres établissements;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Huy est autorisé à transférer les options suivantes à l'Ecole Polytechnique de Huy-Enseignement de la Province de Liège : - D2P Vente; - D3P Vendeur/Vendeuse; - D2P Cuisine et salle; - D3P Cuisinier/Cuisinière de collectivité; - 7PB Gestionnaire de très petites entreprises.

Art. 2.L'Ecole Polytechnique de Huy-Enseignement de la Province de Liège est autorisé à transférer les options suivantes à l'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Huy : - D2TT Education physique; - D3TT Education physique.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 22 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS

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