SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Collin, G., greffier en chef au tribunal de première instance de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, M. Keppens, J., greffier en chef au tribunal du travail de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 avril 2014, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, M. Eylenbosch, J.-M., greffier en chef au tribunal de commerce de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 avril 2014, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal de police francophone de Bruxelles, M. Hedo, S., greffier en chef au tribunal de police de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 avril 2014, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef au parquet de Bruxelles, Mme April, V., secrétaire en chef au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Bruxelles, M. De Groote, E., secrétaire en chef au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.