publié le 24 octobre 2014
Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 1 er août 2014 est approuvée la délibération du 19 juin 2014 par l(...)
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031819
- pub.
- 24/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 1er août 2014 est approuvée la délibération du 19 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Evere décide de modifier le cadre du personnel administratif à partir du 1er juin 2014.