Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 24 octobre 2014

Arrêtés concernant la ville et les communes UCCLE. - Par arrêté du 25 août 2014 est approuvée la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges de l'accord-cad

source
region de bruxelles-capitale
numac
2014031823
pub.
24/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes UCCLE. - Par arrêté du 25 août 2014 est approuvée la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges de l'accord-cadre « Achat, placement, entretiens d'horodateurs et arceaux de protection ».

^