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Arrêté Ministériel du 23 mai 2014
publié le 24 octobre 2014

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029572
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24/10/2014
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23/05/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes;

Considérant la désignation, par la CCOJ, de deux représentants et leurs suppléants;

Considérant la désignation par le CJCF d'un représentant et sa suppléante;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 22, tel que modifié et à l'article 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que les membres visés à l'article 1er du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par la CCOJ et le CJCF;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative au titre de représentants de la Commission consultative des organisations de jeunesse et au titre de représentants du Conseil de la jeunesse de la Communauté française, en application de l'article 22, alinéa 1er, 1°, a) du décret : Pour la CCOJ :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DEMOULIN Stéphanie

M.CRESPO Xavier-Carlos

Place Saint-Christophe 8

Boulevard de l'Empereur 15

4000 LIEGE

1000 BRUXELLES


M. FANUEL Marc

Monsieur CESAR Benoît

Rue Bien Faire 41

Rue Van Orley 4

1170 Bruxelles

1000 BRUXELLES


Pour le CJCF :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. HOUGARDY Géraud

Mme ENA Caroline

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 Bruxelles

1080 Bruxelles


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2014.

Bruxelles, le 23 mai 2014.

Mme E. HUYTEBROECK

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