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publié le 24 octobre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté Par le même arrêté, M. DISTEXHE Julien, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission(...)

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24/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DESQUIENS Georges.

Par le même arrêté, M. DISTEXHE Julien, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DESQUIENS Georges, dont il achèvera le mandat.

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