publié le 24 octobre 2014
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 16 octobre 2014, page 80562, ligne 16, lire : « Mme M. DE BLOCK » au lieu de « Mme A. TURTELBOOM ».
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009574
- pub.
- 24/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 16 octobre 2014, page 80562, ligne 16, lire : « Mme M. DE BLOCK » au lieu de « Mme A. TURTELBOOM ».