M.B. Index des textes publies le 6 aout 2004

type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004000395 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 juillet 2004, M. Christian Amelynck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 2004, l'enseignement du droit administratif à l'I

type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004009258 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire

type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004009554 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : - la désignation de M. De Hous, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions d(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004009557 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2003, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Puttaert, G., greffier en chef au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses dr Par arrêté royal du 4 mars 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, Mme Vanasbroeck, E., greff(...)

type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission de deux membres et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol

type arrêté royal prom. 06/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et Belgocontrol

type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 4 juillet 2004, il est accordé à Mme Prum, Marianne Antoinette, médecin au Serv(...)

type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004022539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 5 juillet 2004, il est accordé à M. De Boeck, Roger Benoît Willy, chef de trava(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022552 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 5 juillet 2004, il est accordé à Mme Bran, Claude Paule, médecin-directeur au S(...)

type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004022580 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004022624 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004022625 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie

type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004022654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations

type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004022659 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales

type arrêté ministériel prom. 13/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004000414 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004000415 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif a la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004000417 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004000418 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004000419 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale par mobilité et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004003321 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions fiscales diverses en accises

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mutations Par arrêté ministeriel du 24 mars 2004, M. André Vancolen, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à Quito et a été adjoint à l'Administration centrale.

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 2 mars 2004, M. Axel Kenes, stagiaire, a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et a été affecté à La Haye. Par les arrêtés ministériels du 7 mai 2004, les agents me MM. : Jan Bayart, Premier Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès d(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés pour coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 7 mai 2004 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : M. Pieter Vermaerke, Attaché à Kinshasa. Mme El M. Dirk Brems, Attaché à Kigali. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2004, M. Stefan Meerssc(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022604 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 8 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, démission h Par le même arrêté, M. Doom, D., est désigné par le Ministre des Affaires sociales, en qualité de m(...)

type arrêté ministériel prom. 03/06/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004027171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

type arrêté ministériel prom. 24/06/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004027176 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin

type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036272 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

type arrêté ministériel prom. 13/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004041600 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel

type arrêt prom. 27/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004003317 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des sociétés de Conseil en placements agréées en Belgique

type arrêt prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022540 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles

type arrêt prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004202529 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 70/2004 du 5 mai 2004 Numéros du rôle : 2679 et 2680 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 42ter, § 8, du Code des impôts sur les revenus 1964, tel qu'il était applicable pour les exercices La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, L(...)

type décret prom. 02/04/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036255 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad"

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004027166 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004027169 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004027167 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036270 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 11, alinéa premier, de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et complétant celui-ci par une annexe deux

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036258 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'institution du rapport d'impact sur l'enfant

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036290 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036279 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

type liste prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004003312 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique La liste des sociétés(...) Bruxelles, le 26 juillet 2004. Le Président, E. Wymeersch.

type recrutement prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Bureau fédéral du Plan Recrutement d'un attaché du rôle linguistique français Le Bureau fédéral du Plan procédera prochainement au recrutement d'un membre au grade d'attaché du rôle linguistique français. Les candidatures tant féminines(...) La désignation des membres du **** se fait sur la proposition du Premier ministre et du Ministre de (...)

type décret-programme prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027142 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transport Jost en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027144 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. UKT en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027143 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. SO.TRA.EX en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027145 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Rechaussat en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027146 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Weddeling en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027149 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wulfert, Anton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret-programme prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027147 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Logermann Entsorgungs en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027150 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. E. Heylen en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret-programme prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027153 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Nonax et Cie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027151 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Agreval en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027152 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Transports Hein en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004000354 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Jean-Claude Scholsem, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, est nommé assesseur de la section de législation du Con

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004000353 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Roger Wimmer, auditeur adjoint, est nommé à partir du 12 juin 2004 auditeur au Conseil d'Etat.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004000356 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 4 juillet 2004 M. Marc Joassart, auditeur adjoint, est nommé à partir du 12 juin 2004, auditeur au Conseil d'Etat.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004000357 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 4 juillet 2004 Mme Nathalie Van Laer, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004000358 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 4 juillet 2004 M. Denis Delvax, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004000381 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2004, M. Yves Chauffoureaux, auditeur adjoint, est nommé à partir du 24 juillet 2004, auditeur au Conseil d'Etat.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Strale, Didier, médecin auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité, est transféré, à partir du 15 mars 2004, par mobilité volontaire, au Service public fédéral San

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2004, le Dr Heyligers, Yves, est nommé à titre définitif dans un empl(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Minne, Etienne, est nommé, à partir du 1 er mars 2004, en qualité d'assistant , à l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », Administra(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Hanot, Vincent, est nommé, à partir du 1 er mars 2004, en qualité de chef de travaux , à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », Adm(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004022613 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Vandenecker, K., en qualité de membre suppléant, au(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004000445 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat auprès de la section de législation. Les candidats do 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004000446 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression française En son audience publique du 25 mars 2003, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une Premier candidat : Monsieur Imre Kovalovszky Premier auditeur chef de section au Conseil d'Et(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004009555 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 février 2004; - de Dinant : 2 (...) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 mai et 26 mai 2004; - de Tournai(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004009556 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1 er mai 2005; - greffier adjoint : - au tribunal de police de : - Marche-en-Famenne : 1; - Mons : 1; - employé au greffe - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Anvers(...)

type document prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004003318 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 avril 2004, l'agrément est accordé à l'institutio Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

type document prom. -- pub. 06/08/2004 numac 2004027148 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Borchers Transport en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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