publié le 06 août 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 4 juillet 2004 M. Denis Delvax, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000358
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- 06/08/2004
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 4 juillet 2004 M. Denis Delvax, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.