SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 8 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er juin 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandenplas, J. Par le même arrêté, M. Doom, D., est désigné par le Ministre des Affaires sociales, en qualité de membre, au titre de fonctionnaire de l'Office de Contrôle des mutualités auprès de la Commission technique précitée, en remplacement de M. Vandenplas, J.