publié le 06 août 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Roger Wimmer, auditeur adjoint, est nommé à partir du 12 juin 2004 auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000353
- pub.
- 06/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Roger Wimmer, auditeur adjoint, est nommé à partir du 12 juin 2004 auditeur au Conseil d'Etat.