publié le 06 août 2004
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 avril 2004, l'agrément est accordé à l'institutio Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2004003318
- pub.
- 06/08/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 avril 2004, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Distec International Pension A.S.B.L. » (code administratif numéro 50.563), association sans but lucratif dont le siège social est situé avenue Winston Churchill 55, bte 10, à 1180 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.