publié le 06 août 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 février 2004; - de Dinant : 2 (...) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 mai et 26 mai 2004; - de Tournai(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 février 2004; - de Dinant : 2 (dont 1 à partir du 1er février 2005).
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 mai et 26 mai 2004; - de Tournai : 1 (à partir du 1er octobre 2004).
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 24 mars 2004.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).