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Vacance D'emploi
publié le 06 août 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 février 2004; - de Dinant : 2 (...) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 mai et 26 mai 2004; - de Tournai(...)

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service public federal justice
numac
2004009555
pub.
06/08/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 février 2004; - de Dinant : 2 (dont 1 à partir du 1er février 2005).

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 mai et 26 mai 2004; - de Tournai : 1 (à partir du 1er octobre 2004).

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 24 mars 2004.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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