13 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment les articles I.I.1, 12°, II.I.11, II.III.1er, XII.II.38, alinéa 2, 1°, XII.II.44, alinéa 2, 1°, XII.II.51, alinéa 2, 1°, XII.II.58, alinéa 2, 1° et XII.IV.2 à 4;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police;

Vu la décision conjointe du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Fonction publique du 7 août 2002, visée à l'article XII.IV.3 PJPol;

Vu les résultats de l'épreuve générale de statutarisation organisée par niveau et par rôle linguistique les 10, 11, 12 et 13 décembre 2002;

Vu les engagements effectués dans le cadre de la seconde partie, dite « spécifique », de la procédure de statutarisation et le tableau établi par la Direction de la mobilité et de la gestion des carrières reprenant les minimums respectifs nécessaires pour pouvoir être nommé (phase 2);

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel;

Considérant que les membres du personnel CALog dont les noms sont repris dans cet arrêté soit doivent être ajoutés à la liste d'origine parce qu'ils satisfont à toutes les conditions réglementaires pour pouvoir être statutarisés, soit doivent être radiés de la liste d'origine parce qu'ils ne satisfont pas à toutes les conditions réglementaires pour pouvoir être statutarisés, soit ont été insérés dans une mauvaise échelle de traitement et cela doit être rectifié, Arrête :

Article 1er.Dans le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel, sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans la rubrique « 1.Niveau A - a. grade commun - conseiller » sont insérées par ordre alphabétique les personnes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image 2° Dans la rubrique « 2.Niveau B - a. grade commun - consultant » sont insérées par ordre alphabétique les personnes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image 3° Dans la rubrique « 3.Niveau C - a. grade commun - assistant » sont insérées par ordre alphabétique les personne suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image 4° Dans la rubrique « 3.Niveau C - b. grades spécifiques - ii) assistant-ICT » est insérée par ordre alphabétique la personne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 5° Dans la rubrique « 4.Niveau D - a. grade commun - i) employé » est insérée par ordre alphabétique la personne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 6° Dans la rubrique « 4.Niveau D - a. grade commun - ii) ouvrier » est insérée par ordre alphabétique la personne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 7° Dans la rubrique « 4.Niveau D - b. grades spécifiques - ouvrier qualifié » sont insérées par ordre alphabétique les personnes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image 8° Dans la rubrique « 3.Niveau C - a. grade commun - assistant » doit être supprimée la personne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 9° Dans la rubrique « 4.Niveau D - a. grade commun - i) employé » doit être supprimée la personne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 10° Dans la rubrique « 1.Niveau A - a. grade commun - conseiller » la ligne Pour la consultation du tableau, voir image est remplacée par la ligne Pour la consultation du tableau, voir image 11° Dans la rubrique « 4.Niveau D - a. grade commun - i) employé » la ligne Pour la consultation du tableau, voir image est remplacée par la ligne Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003.

Bruxelles, le 13 juillet 2004.

P. DEWAEL