SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2003, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Puttaert, G., greffier en chef au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, Mme Vanasbroeck, E., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Vander Hauwaert, P., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 avril 2004, est accepté à sa demande, la démission de M. Dendievel, M., de ses fonctions de greffier au tribunal de commerce de Courtrai, à partir du 31 août 2004.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension différée et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 avril 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Potoms, E., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lannois, A., de ses fonctions de greffier au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 6 juillet 2004, entrant en vigueur le 7 août 2004, Mme Guillaume, J., greffier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 janvier 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. De Backer, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, Mme Soudant, H., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2004, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, Mme Viseur, V., greffier adjoint au tribunal de police de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef au tribunal de police de Marche-en-Famenne, Mme Ninane, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2004, Mme Pauwels, A., greffer au tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le le septembre 2004.

Par arrêté royal du 12 juillet 2004, M. Broekaert, E., greffer au tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le le 1er septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2004, Mme Van Hauwenhuyse, G., employé au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.